Honoraires
Les honoraires sont établis d’un commun accord avec le Client, en fonction du type de procédure, de la complexité du dossier, des diligences à accomplir par l’Avocat, des ressources du Client…
Une convention d’honoraires est systématiquement signée à l’ouverture d’un dossier. Il s’agit d’un contrat qui détermine la mission de l’Avocat et fixe les modalités de facturation. Selon le type de procédure, l’honoraire peut être établi au forfait, au temps passé, assorti ou non d’un honoraire complémentaire de résultat. Tout ou partie des honoraires pourra être pris en charge par votre assureur si vous avez souscrit une protection juridique.
Le premier rendez-vous
Le premier rendez-vous permet au Client d’exposer à l’Avocat la situation pour laquelle il lui est nécessaire d’être conseillé ou assisté devant une juridiction. Pour cette raison, il vous est fortement recommandé de vous y présenter muni de l’ensemble des documents en lien avec votre affaire. Lors de ce premier rendez-vous, Maître Marine BATHIAS-VENET vous apportera son analyse juridique et vous proposera une stratégie pour servir au mieux vos intérêts.
Ce rendez-vous peut se tenir au cabinet ou en visioconférence.
Il n’engage pas le Client à poursuivre avec l’Avocat qu’il consulte.
Toutefois, si vous décidez de confier votre dossier à Maître BATHIAS-VENET, cette dernière déduira le coût de la consultation du montant des honoraires qui vous seront facturés pour le traitement de votre dossier.
Au terme du rendez-vous, Maître Marine BATHIAS-VENET définira, selon la nature du dossier et en concertation avec le Client, le mode de facturation le plus adapté à la situation. Des facilités de paiement peuvent être accordées.
Honoraires au temps passé
Toutes les diligences accomplies par Maître BATHIAS-VENET (rendez-vous au cabinet ou rendez-vous téléphonique, courriers, courriels, rédaction d’actes, plaidoirie…) donnent lieu à facturation, étant précisé que le taux horaire est déterminé en amont avec le Client. Maître Marine BATHIAS-VENET s’engage à fournir une information transparente des diligences accomplies tout au long de la gestion du dossier.
Honoraires forfaitaire
Maître BATHIAS-VENET peut également vous proposer un honoraire forfaitaire, soit un montant global pour l’ensemble de la procédure.
Honoraires de résultat
Certains dossiers donnent lieu à un honoraire complémentaire de résultat, lequel vient s’ajouter à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire. Il correspond généralement à un pourcentage du résultat obtenu par l’Avocat.
Aide juridictionnelle
Vous pouvez, sous conditions de ressources, bénéficier de l’aide juridictionnele qui prendra en charge tout ou partie de vos frais d’avocat. Le Cabinet MBV Avocat accepte l’aide juridictionnele.
Plus d’informations : justice.fr